Dans une affaire de déplacement illicite, le refus de l’enfant constitue un obstacle à son retour.
Annabelle Lauret
L’obligation de réserve du fonctionnaire divulgateur d’informations : l’encadrement de la Cour européenne des droits de l’homme
Aurélie Laurent
Droit d’accès aux documents des institutions lors d’un trilogue, un droit absolu?
Oana Ichim
La justice européenne au secours de l’Etat de droit ? la Cour de justice de l’Union européenne, gardienne de l’indépendance des juges nationaux
Sébastien Platon
Prévenir le recours abusif au CDD dans la fonction publique : la (grande) marge d'appréciation des Etats
Sylvain Niquège
Uberpop est un service de transport avant d'être un service de mise en relation par voie électronique
Jean-Victor Maublanc
Aides d’État et mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative
Olivier Péjout
Le critère de l’opérateur privé en économie de marché à l’aune des interventions successives des États membres
