Le contrôle de la rétention par la CEDH: un contrôle inlassablement lacunaire
Emilie Destombes
Affaire Volodina c. Russie - L’absence de définition légale des violences conjugales et de prise en charge des victimes condamnées
Eulalie Deneuville
Confirmation de l'absence de lien de causalité entre la violation du délai raisonnable de jugement et le préjudice matériel du fait des frais de garantie bancaire
Geoffrey Beyney
La répartition de la charge de la preuve das une procédure pénale relative à une détention provisoire ne relève pas du droit de l'Union européenne.
Simon Claudia
La liberté matrimoniale et la continuité du statut conjugal au secours du mariage entre alliés.
Gaëtan Escudey
Réaffirmation de l’incompatibilité d’une condition de résidence prévue par une règle de compétence juridictionnelle avec le principe de libre circulation des travailleurs
Mélanie Chevreul
Contrariété au droit de l'Union de la redevance d'utilisation des infrastructures routières instituée par l'Allemagne
Jean-Pierre Maublanc
La licéité des clauses d’electio juris prévues dans les contrats de fiducie au regard du droit de l’Union européenne
Karl Lafaurie
