Dernière publication: No 18 (2019)

Conseil de l'Europe et Convention européenne des droits de l'homme

Droit au procès équitable et autres droits procéduraux

Les clauses abusives et les droits fondamentaux... des établissements de crédit

Bertrand Maumont

Interdictions des traitements inhumains et dégradants

Perpétuité, une jurisprudence qui n’en finit plus !

Yannick Lecuyer

Principe de la légalité

Vers une extension de la qualification de génocide aux groupes politiques ?

Barbara Drevet

Droit institutionnel de l'Union

CJUE

Retour sur les clauses abusives des prêts libellés en devise étrangère

Bertrand Maumont

Droit de l'Homme et citoyenneté

La CJUE n’adopte pas la kafala : l’enfant placé sous la tutelle légale permanente d’un citoyen de l’Union n’est pas un « descendant direct » mais un « autre membre de la famille”

Beate Jurik

L’insoutenable légèreté de la citoyenneté de l’Union européenne : l’arrêt Tjebbes et la perte de nationalité pour les personnes résidant à l’étranger

Sébastien Platon

Espace de liberté de sécurité et de justice

Contrôles aux frontières, asile et immigration

La protection des droits fondamentaux des demandeurs de protection internationale : entre complexité et faiblesses

Lauren BLATIERE

Politiques internes

Environnement

À l'Est, l'Eden?

Carlos-Manuel Alves