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Droit au respect de la vie privée et droit des étrangers: 2016

 
Numéro Titre
 
No 25 (2016) L'impossibilité absolue d'établir judiciairement sa paternité constitue une atteinte au droit au respect de la vie privée.   Article   Article   Article
Annabelle Lauret
 
No 25 (2016) Expulsions collectives de migrants : La Grande Chambre de la CourEDH circonscrit dangereusement les garanties procédurales des étrangers   Article   Article   Article
Marion Tissier
 
No 25 (2016) Evolution significative de la jurisprudence européenne en faveur d’une protection renforcée des étrangers malades contre les mesures d’éloignement   Article   Article   Article
Marion Tissier
 
No 23 (2016) La démolition de maisons de résidants d’origine rom viole l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme : le « bien » et le « domicile » selon la Cour européenne   Article   Article
Geoffrey Barbier
 
No 23 (2016) Dénonciation (encore) des conditions de traitement des demandes d’asile en Grèce et mise en garde de la CourEDH contre les risques de violation de l’article 3 en cas de renvoi du demandeur d’asile en Turquie.   Article   Article
Marion Tissier Raffin
 
2016 En matière de retrait de la nationalité, un arrêt de chambre de la CEDH qui ne surprend pas mais qui, peu protecteur, peut décevoir   Article
Jean-Pierre Laborde
 
2016 Déplacements illicites d’enfants : le choix du parent de son lieu de résidence ne constitue pas un motif de non-retour   Article
Orapim Prasong
 
2016 Le placement de l'enfant fondé sur le refus de stérilisation de la mère, une ingérence injustifiée dans le droit au respect de la vie familiale   Article
Annabelle Lauret
 
2016 La représentation des enfants devant la Cour européenne des droits de l'Homme: le pragmatisme du juge de Strasbourg   Article
Claire Quennesson
 
2016 Les procédures de lustration - l’impartialité objective des juridictions nationales et l’impact des sanctions prononcées sur la vie privée des personnes soumises à la lustration   Article
Ulla Malgorzata
 
2016 On ne choisit pas ses parents, on ne choisit pas sa famille…   Article
Carine Laurent-Boutot
 
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