Détails de section


CJUE: 2016

 
Numéro Titre
 
No 25 (2016) Le principe de la protection effective des droits et l’annulation rétroactive des décisions d’une ANR : une possibilité qui cache la forêt ?   Article   Article   Article
François-Vivien Guiot
 
No 23 (2016) L'appréciation du principe d'autonomie institutionnelle à l'aune des exigences d'indepéndance des Agences de règlementation nationales   Article
Alin Orgoan
 
2016 Vers une obligation de sécurisation des réseaux wifi publics gratuits ?   Article
Mark Surman
 
2016 Si souffler n’est pas jouer, renvoyer n’est pas juger : la présentation du cadre factuel dans le cadre de la procédure préjudicielle ne met pas en cause l’impartialité du juge pénale   Article
François-Vivien Guiot
 
2016 Exigences du droit européen des marchés publics et vie économique : la conciliation bienveillante de la Cour de justice   Article
Antoine Ploux
 
2016 Refus d'un droit de réponse des parties aux conclusions de l'avocat général devant la CJUE   Article
Hélène Duclos
 
No 25 (2016) L’identification complexe des activités dédiées dans le cadre du « in house »   Article   Article   Article
Pierre-Antoine Cazau
 
1 - 7 de 7 éléments