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Effets du droit de l'Union dans les Etats membres: 2016

 
Numéro Titre
 
2016 Des precisions concernant les conditions d’engagement de la responsabilité d’un Etat membre pour des dommages causés aux particuliers par des violations du droit de l’Union imputables à une juridiction nationale statuant en dernier ressort   Article
Lydia Lebon
 
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