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Fonction publique: 2016

 
Numéro Titre
 
2016 Une règlementation nationale rejetant la prise en compte des périodes d'apprentissage et de travail des fonctionnaires avant leurs 18 ans pour la cotisation du régime de retraite ne remet pas en cause le principe d'égalité de traitement   Article
Geoffrey Beyney
 
2016 Comment "moderniser" discrètement les émoluments des titulaires de hautes charges publiques de l'Union européenne   Article
Sophie Berthier Demonfort
 
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