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Asile et immigration: 2016

 
Numéro Titre
 
No 23 (2016) Le délai de forclusion pour introduire une demande tendant à l’obtention d’une protection subsidiaire en Irlande jugé par la Cour de Justice comme rendant excessivement difficile l’accès à cette forme de protection   Article
Emmanuelle Cornuz
 
2016 L’elargissement du mandat de l’agence Frontex   Article
Anne-Marie Tournepiche
 
2016 Le droit des demandeurs d’asile de contester la légalité des décisions de transfert Dublin consacré par la Grande Chambre de la CJUE   Article
Marion Tissier
 
2016 La prévisible contrariété du délit d’entrée irrégulière à la « directive retour »   Article
Marion Lacaze
 
2016 Rétention des demandeurs d’asile et droit à la liberté et à la sûreté : la priorite donnée à la protection de l’ordre public et à l’effectivité des décisions de retour   Article
Marion Tissier
 
2016 L’absence de recours suspensif contre une décision de ne pas poursuivre l’examen d’une demande d’asile ultérieure, dont l’exécution ne conduit pas à l’éloignement du requérant, n’est pas contraire au droit à un recours effectif   Article
Marion Tissier
 
No 24 (2016) Un document de voyage européen destiné au retour créé pour faciliter l’exécution par les Etats membres des décisions de retour d’étrangers en situation irrégulière   Article   Article   Article
Emmanuelle Cornuz
 
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