Conseil de l'Europe

le préjudice sexuel d'une femme vaut bien celui d'un homme

 Carvalho Pinto de Sousa Morais c. Portugal, (requête no 17484/15)

le préjudice sexuel a désormais dans notre système juridique une autonomie certaine. Initialement compris dans le préjudice d’agrément (Cass. crim. 20 déc. 1988, n°88-80.746), son autonomie a été reconnue (Cass. 2ème civ., 19 nov. 1998, n° 97-13.242, Resp. civ. et assur. 1999, n° 1, Cass. 2ème civ, 12 mai 2005, n° 04-14.018, D. 2005, IR 1451 ; Resp. civ. et assur 2005, n° 212 par H. Groutel) et son caractère personnel le place à l’abri du recours des organismes sociaux.

La nomenclature Dintilhac a défini les différents aspects de ce préjudice. Le préjudice sexuel se se compose de la manière suivante :: le préjudice morphologique qui est lié à l’atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du dommage subi ; le préjudice lié à l’acte sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir lié à l’accomplissement de l’acte sexuel ; le préjudice lié à une impossibilité ou une difficulté à procréer.

Le montant des dommages et intérêts est généralement modeste, dépassant rarement quelques milliers d’euros, des variations dont il est bien difficile d’ailleurs de connaître la réelle justification. Préjugés et représentations influent sans nul doute ce montant mais les motivations des juges demeurent impénétrables ;

Des juges portugais ont joué à l’excès franc-jeu en révélant ainsi l’image désastreuse qu’ils pouvaient avoir de la femme. Leur postulat est le suivant : une femme de 50 ans a nécessairement un préjudice moins important que celui d’un homme du même âge, d’autant qu’elle a eu déjà deux enfants. Cette discussion douteuse entre de braves garçons s’est ainsi transformée en motivation de décision de justice.

La Cour européenne a condamné le 25 juillet dernier le Portugal pour violation des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction des discriminations) dans une affaire qui pourrait rencontrer un certain écho en France si les juges français viennent à exposer les motifs parfois inavouables de leur décision. Dans cette affaire, une patiente atteinte d’une maladie gynécologique va subir une intervention conduisant, notamment, à la lésion de son nerf pudendal.

Sa vie intime va alors être bouleversée au regard de l’apparition de douleurs importantes, d’une incontinence et de l’impossibilité d’avoir des relations sexuelles « normales ». Au titre des préjudices réparables, sans surprise, elle demande donc réparation, entre autres, de son préjudice sexuel. Et là surprise. Si celui est admis dans son principe, ses modalités d’évaluation prêtent le flanc à la critique. En première instance, devant les juridictions portugaises, la plaignante va obtenir la somme de 80 000 euros au titre de son préjudice moral, celui-ci recouvrant les souffrances endurées (perte de sensation au niveau du vagin, incontinence, difficulté à la marche et à s’assoir, relations sexuelles difficiles). Le préjudice sexuel, au sens français du terme, n’est donc ici qu’une composante de préjudice subi et il n’est pas apprécié à titre autonome. La Cour suprême portugaise, saisie dans le cadre d’un recours, va considérablement réduire l’indemnisation en la ramenant à 50 000 euros au prix d’un raisonnement qui va subir les foudres européennes. Pour les juges portugais, la douleur préexistait, elle n’a été qu’aggravée par l’intervention. Cette discussion est classique en matière d’accidents médicaux, ce n’est pas sur ce point, que la décision est critiquable.

La suite est plus surprenante, lorsque la juridiction s’intéresse à l’évaluation du fameux préjudice sexuel. Elle relève que patiente avait « déjà » 50 ans au moment de l’intervention, elle avait deux enfants, et à cet âge la sexualité n’est pas aussi importante puisqu’elle se réduit nécessairement avec l’âge. Poursuivant, les juges réduisent l’importance de la tierce personne, constatant que la plaignante a deux grands enfants et que désormais il ne lui incombe « que » de s’occuper de son mari. La pente devient glissante, les juges soupçonnés de discrimination en fonction de l’âge, le devienne en fonction du sexe…Si l’on résume, les juges portugais affirment que le préjudice sexuel d’une femme de 50 ans, mère de deux enfants, n’est pas aussi important que celui subi par une victime plus jeune. Pour convaincre la juridiction européenne, la plaignante produit deux décisions portugaises concernant des hommes, également atteint de préjudice sexuel. Dans la première affaire, il s’agit d’un homme de 55 ans et dans la seconde d’un homme de 59 ans. Le préjudice est important car leur impossibilité d’avoir des relations sexuelles normales atteindrait l’estime qu’ils peuvent avoir d’eux-mêmes, et serait à l’origine d’un traumatisme important.

Le premier obtient un peu plus de de 224 000 euros et le second 100 000 euros. Deux poids, deux mesures…. La femme quinquagénaire est une femme qui s’est épanouie dans la materité, sa sexualité n’est plus qu’un souvenir, sa mission de procréation a été remplie. Pour les hommes, du même âge, l’avenir leur appartenait encore… Ce qui transpire de ces décisions, et c’est ce qui irrite la juridiction européenne, c’est bien une conception très machiste de la femme et de sa sexualité. Une fois qu’elle a eu des enfants, il lui incombe de s’occuper de son mari, point. La décision portugaise est bien évidemment choquante, et la condamnation par la Cour européenne bienvenue.

Alors quel impact pour les juridictions françaises ? Ce qui est proscrit c’est bien le postulat qu’un homme et une femme aurait une sexualité différente, pour résumer, , un devoir chez la femme et un besoin chez l’homme. Toutefois une appréciation concrète est bien évidemment possible et souhaitable.

Certains critères tels que l’âge sont bien évidemment à prendre en compte alors que toute référence au genre de la victime est à bannir. La difficulté est que cette appréciation in concreto n’est pas à l’abri de préjugés lorsqu’il s’agit, non pas de reconnaître l’existence d’un préjudice sexuel, mais bien d’évaluer celui-ci. Le montant de l’indemnisation est déterminé en grande partie par la représentation que se fait le juge de la sexualité d’une personne à un âge donné. Est-ce d’ailleurs critiquable ?

En réalité, la question dépasse le préjudice sexuel et pourrait concerner tous les préjudices extra-patrimoniaux. Face à ces préjudices « subjectifs », il n’existe pas de facture, pas d’analyse comptable et des justificatifs à fournir…Comment alors évaluer ? Ne rien donner, c’est ignorer le préjudice, donner de l’argent, c’est le reconnaître tout en sachant que l’argent en changera rien à l’affaire…. Dans ce domaine la ligne entre individualisation et discrimination est bien ténue mais de manière indiscutable les juges portugais avaient franchi le Rubicon.

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