Droit à la liberté et à la sûreté

Du cassis de Dijon dans un chaudron londonien : la rétention par la police d'un groupe de personnes pour des motifs d'ordre public n'est pas une privation de liberté

CEDH, Grande chambre, 15 mars 2012, Austin e. a. c. Royaume-Uni, req. n° 39692/09, 40713/09, 41008/09.

Dans la présente affaire, et de façon inédite, la Cour avait à examiner la compatibilité avec l’article 5§1 CEDH (droit à la liberté individuelle et interdiction des détentions arbitraires) de la pratique dite du « kettling », traduit en français par le peu élégant néologisme « enchaudronnement », et qui consiste pour la police à retenir un groupe de personnes pour des motifs d’ordre public. Le 1er mai 2001, lors d’une manifestation dans le centre de Londres, les requérants, ainsi qu’un grand nombre de manifestants voire de simple passants, furent retenus à l’intérieur d’un cordon de police à Oxford Circus, la police craignant en effet que certaines personnes participant à la manifestation ne soient animées d’intentions violentes.

La Cour, saisie de la conventionnalité de cette pratique, se prononce exclusivement sur le fondement de l’article 5§1 CEDH, le Royaume-Uni n’ayant pas ratifié le Protocole no 4 et n’étant donc pas tenu par cet instrument. Elle laisse cependant entendre de manière insistante que le kettling pourrait être justifié au regard de cet article, sur le fondement de l’obligation procédurale découlant des articles 2 et 3 CEDH (droit à la vie et interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants) et en prenant en compte la difficulté de la mission de police.

Mais c’était bien évidemment surtout sous l’angle de l’article 5§1 que la position de la Cour était très attendue. Or, c’est sur ce point que son raisonnement fait preuve de la plus grande (et également de la plus contestable) originalité.

Le raisonnement est pourtant amorcé de manière classique. Réitérant sa jurisprudence antérieure, la Cour réaffirme que, pour déterminer si un individu se trouve « privé de sa liberté » au sens de l’article 5, il faut partir de sa situation concrète et prendre en compte un ensemble de critères comme le genre, la durée, les effets et les modalités d’exécution de la mesure considérée. Elle réaffirme ensuite qu’entre privation et restriction de liberté, il n’y a qu’une différence de degré ou d’intensité, non de nature ou d’essence[1].

Elle affirme ensuite, de façon apparemment salutaire, qu’« il ressort clairement de la jurisprudence de la Cour qu’un motif d’intérêt général sous-jacent, par exemple la protection de la société contre un individu perçu comme présentant une menace pour elle, n’a aucune incidence sur la question de savoir si cette personne a été privée de sa liberté, même si le motif de la mesure peut être pertinent pour l’étape ultérieure, qui consiste à examiner si la privation de liberté se justifiait au regard de l’un ou l’autre des alinéas de l’article 5 § 1 ».

Cependant, immédiatement après cette affirmation, la Cour estime que l’exigence de prendre en compte le « genre » et les « modalités d’exécution » de la mesure en question  lui permet d’avoir égard au contexte et aux circonstances spécifiques entourant les restrictions à la liberté qui s’éloignent de la situation type d’incarcération en cellule. Reprenant un argument déjà développé par les juges de la Cour d’appel et de la Chambre des lords, la Cour relève alors que « le public est généralement prêt à accepter que des restrictions temporaires soient apportées à la liberté de mouvement dans certains contextes, par exemple dans les transports publics, lors de déplacements sur l’autoroute, ou à l’occasion d’un match de football ». La Cour en déduit que, sous réserve qu’elles soient le résultat inévitable de circonstances échappant au contrôle des autorités, qu’elles soient nécessaires pour prévenir un risque réel d’atteintes graves aux personnes ou aux biens et qu’elles soient limitées au minimum requis à cette fin, des restrictions à la liberté aussi courantes ne peuvent à bon droit être regardées comme des « privations de liberté » au sens de l’article 5§1.

Or, indéniablement, un tel raisonnement fondé sur le but, la nécessité et la proportionnalité de la mesure semble davantage ressortir d’une éventuelle justification de la privation de liberté, une fois celle-ci qualifiée, que de la qualification de privation de liberté elle-même. Et ce faisant, elle semble prendre le contrepied exact de ses développements précédents, dans lesquels elle indiquait que le motif de la mesure n’est pas pertinent pour apprécier si ladite mesure est ou non constitutive d’une privation de liberté. Cette contradiction est encore plus flagrante au stade de l’examen concret de la situation : la Cour relève, au point 64, que « la nature coercitive de la mesure de confinement litigieuse, sa durée et ses effets sur les requérants, notamment l’inconfort physique qu’elle leur a causé et l’impossibilité dans laquelle elle les a mis de quitter Oxford Circus, sont des éléments qui militent en faveur d’un constat de privation de liberté » avant d’estimer, au point 66, que « la mesure a été imposée dans un but d’isolement et de confinement d’une foule nombreuse, dans des conditions instables et dangereuses ».

Ce n’est certes pas la première fois que la Cour joue sur le texte de la Convention européenne des droits de l’homme en matière de justification à une ingérence étatique : elle a ainsi déjà admis par le passé que l’article 6§1, bien que ne prévoyant pas la possibilité d’une ingérence justifiée par l’intérêt général, était néanmoins passible de « limitations implicites »[2]. Mais il semble qu’en l’espèce l’affaire soit plus grave. Le raisonnement suivi par la Cour dans l’arrêt Austin laisse en effet l’impression tenace et peu plaisante que la Cour s’est ainsi employée à contourner le caractère limitatif des exceptions possibles à l’article 5§1. C’est qu’en l’espèce, il aurait été difficile de justifier le kettling par l’un des motifs prévus à l’article 5§1[3].

Ce raisonnement très « magrittien » (« ceci n’est pas une privation de liberté ») semble, consciemment ou inconsciemment, s’inspirer de la célèbre jurisprudence Cassis de Dijon de la Cour de justice des Communautés européennes[4]. Rappelons qu’en vertu des traités fondateurs des Communautés européennes puis de l’Union européenne, les mesures d’effet équivalant à une restriction quantitative à l’importation[5] ou à l’exportation[6] entre Etats membres de l’Union sont interdites sauf si elles sont justifiées par l’un des motifs limitativement énumérés dans une disposition spécifique du traité, actuellement l’article 36 TFUE. Or, dans l’arrêt Cassis de Dijon, la Cour de justice avait estimé qu’une mesure ayant un effet restrictif sur le commerce entre Etats membres pouvait ne pas être contraire au droit communautaire si elle était justifiée par une raison impérieuse d’intérêt général non mentionnée, à l’époque, à l’article 36 TCE. Pour ce faire, la Cour aurait pu estimer qu’une telle mesure était constitutive d’une « mesure d’effet équivalant à une restriction quantitative », au sens (à l’époque) de l’article 30 TCE, mais qu’elle était justifiée par un motif prétorien d’intérêt général. Mais c’eût été là admettre trop frontalement qu’elle avait pris certaines libertés avec la liste limitative de motifs justificatifs énumérés à l’article 36 TCE. C’est pourquoi la Cour de justice, par une acrobatie intellectuelle tout à fait critiquable, a estimé qu’une telle mesure était certes restrictive du commerce entre Etats membres mais que, étant justifiée par une raison impérieuse (et prétorienne) d’intérêt général, elle n’était pas constitutive d’une mesure d’effet équivalant à une restriction quantitative.

Un tel raisonnement, déjà contestable en soi, l’est sans doute encore davantage lorsqu’il permet, comme dans l’arrêt Austin, d’étendre la faculté pour l’Etat de porter atteinte à un droit aussi fondamental que le droit à la liberté individuelle. Il semble donc que la Cour de Strasbourg se soit laissée aller à concocter, dans le « chaudron » d’Oxford Circus, une potion à base de Cassis de Dijon qui pourrait s’avérer dangereuse pour les droits de l’homme.

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