Liberté de conscience et de religion

Autonomie des Eglises et droits fondamentaux: le non-renouvellement du contrat d'enseignant d'un prêtre marié, père de cinq enfants et militant pro-célibat optionnel ne viole pas la Convention.

Cour EDH, 3ème section, 15 mai 2012, Fernandez Martinez c. Espagne, n°56030/07.

La Cour européenne parviendra-t-elle à concilier l’autonomie des Eglises et la garantie des droits fondamentaux des individus ? Assurément la question est épineuse, et lorsqu’elle se pose, met  la Cour dans une situation extrêmement inconfortable d’où un certain malaise ; c’est ce qui ressort de l’affaire Fernández Martínez.

Ce dernier avait été ordonné prêtre en 1961, et avait demandé au Vatican, en 1984, à être dispensé de son obligation de célibat. Marié, père de cinq enfants, il exerça pendant 6 ans dans un lycée public en tant que professeur de religion et de morale catholiques, par contrat de travail annuel renouvelable ; le renouvellement s’opérant après confirmation de l’évêque, le ministère de l’Education étant lié par cette décision. Les autorités ecclésiastiques étaient parfaitement informées de sa situation maritale. 

En 1996, un journal publia un article relatif au « Mouvement pro-célibat optionnel » des prêtres, ainsi que diverses photos, sur lesquelles apparaissaient M. Fernández Martínez et sa famille lors d’une des manifestations du mouvement. Ce dernier, opposé au célibat obligatoire pour les prêtres, critiquait vivement certaines positions de l’Eglise catholique, relatives notamment à l’avortement, au divorce, ou encore à la sexualité.

Un an plus tard, le Vatican délivra la dispense de célibat à l’intéressé, tout en précisant qu’il pouvait enseigner la religion catholique dans des établissements publics, à moins que l’évêque n’en décide autrement, en fonction de ses critères, et sous réserves qu’il n’y ait pas de « scandale ». Simultanément, l’évêché signifiait à M. Fernández Martínez son souhait de ne plus renouveler son contrat auprès du lycée public.

Le litige conduisit à un recours d’amparo devant le Tribunal constitutionnel espagnol, lequel jugea que les motifs du non-renouvellement du contrat étaient exclusivement religieux ; dès lors, il ne semblait pas déraisonnable que la sélection des enseignants pour la religion et la morale catholiques fût fondée sur leurs convictions religieuses. Le recours fut rejeté.

Devant la Cour européenne, se posait donc le problème de mettre en balance la liberté religieuse de l’Eglise, le devoir de neutralité de l’Etat, et les droits du requérant, dont ses libertés idéologique, religieuse, d’expression, et son droit à la vie privée. En outre, M. Fernández Martínez avançait une violation de l’article 6§1, pour défaut d’impartialité de deux des juges du Tribunal constitutionnel, en raison de leurs croyances religieuses favorables à l’Eglise catholique.

L’ensemble des prétentions fut rejeté.

Tout d’abord, la Cour se refuse, une fois de plus, à donner une définition exhaustive de la vie privée[1]. Elle estime que ce droit, protéiforme, protège notamment l’épanouissement personnel (développement, autonomie), ainsi que la possibilité de mener sa vie à sa guise. Le « cercle intime » est donc une part importante de ce droit. Mais la vie privée va également au-delà, et comprend une dimension collective, c’est-à-dire la possibilité pour chacun de développer son identité sociale, ce qui inclut alors les relations professionnelles. Il existe bien des libertés de la vie privée, impliquant le respect de l’intimité, de l’indépendance, et un droit à l’indifférence. Dès lors, vies privée, professionnelle et sociale connaissent de nombreuses interférences, et une restriction dans l’une peut avoir des conséquences dans l’autre.

C’est pourquoi ces libertés entraînent, pour les autorités publiques, non seulement un devoir d’abstention, mais également des obligations positives. Tout le problème sera de concilier les divers intérêts en présence (privés et publics), et les différents droits ; la Cour reconnaissant sur ce point une certaine marge d’appréciation. En l’occurrence, le non-renouvellement du contrat de travail, fondé sur des éléments intimes, avait eu des répercussions évidentes sur la vie privée de l’intéressé.

Pour autant, et dans un second temps, il était question de savoir si l’Etat avait des obligations positives, notamment celle de faire prévaloir le droit de l’intéressé sur celui – dont l’autonomie – de l’Eglise. La Cour met l’accent sur le devoir de neutralité qui pèse sur l’Etat en la matière, et sur l’interdiction de toute ingérence dans les affaires internes des Eglises, qui découle de l’article 9 de la Convention[2]. Par conséquent, il ne revenait pas à l’Etat de se prononcer sur des questions telles que le « scandale » provoqué, ou le célibat des prêtres. En revanche, neutralité ne signifie pas immunité, et le juge européen doit s’assurer que les différents droits fondamentaux ont bien été mis en balance. Ici, il est relevé que le requérant a pu porter le conflit devant la juridiction sociale, qui a pu juger de la licéité de la mesure le concernant, au regard des dispositions ecclésiastiques. Mais c’est alors qu’un paradoxe apparaît : le devoir de neutralité pesant sur l’Etat – et sur la Cour au demeurant - interdit de juger des règles religieuses, mais les juges doivent tout de même s’assurer que les droits fondamentaux ou la dignité du requérant ont été respectés. Or, la mesure litigieuse étant de nature essentiellement religieuse, ne peuvent être contrôlées ni sa nécessité ni sa proportionnalité. Cela signifie que l’autonomie des Eglises leur permet de s’affranchir du respect de certains droits fondamentaux. Ce n’est pas la première fois que la Cour se trouve dans une telle situation, qui peut sembler a priori insoluble[3].

L’alternative est pourtant la suivante, chaque branche ayant ses avantages et ses inconvénients : soit il convient de reconnaître aux différents juges la possibilité de se prononcer sur des règles religieuses, ce qui revient à les laïciser et à assurer une protection des différents droits et libertés fondamentaux ; soit l’autonomie des Eglises prime, ce qui interdit alors toute immixtion de l’Etat et des juges dans les affaires religieuses, et confère une immunité à ces institutions, leur permettant de violer parfois ces mêmes droits et libertés.

Certes, ici, le requérant a eu accès aux différents juges internes, et il aurait même pu demander la récusation des membres du Tribunal constitutionnel[4]. Certes, les relations de travail en cause étaient fondées sur une nature particulière, la religion et les convictions de l’intéressé, ce qui revient peu ou prou à dire qu’il s’agissait d’une entreprise de tendance[5], et que cela impliquait un devoir de loyauté, du moins de réserve et de discrétion, à plus forte raison parce que les destinataires des enseignements étaient des enfants, vulnérables et facilement influençables[6]. Certes, l’intéressé, par ses convictions militantes, était en opposition directe avec certains dogmes de l’Eglise et l’avait manifesté. Mais il convient également de souligner que l’établissement qui l’employait était public, et que sa situation maritale était connue de longue date par les autorités ecclésiastiques, ce qui, jusqu’à la publication de l’article, n’avait posé aucun problème.

En définitive, de nombreux éléments justifiaient sans doute un contrôle approfondi de la part de la Cour, et une laïcisation de la mesure litigieuse. Il est louable de vouloir insister sur le devoir de neutralité des autorités, et sur l’autonomie des Eglises, mais cela ne doit pas se faire au détriment des droits et libertés garantis par la Convention.

Notes de bas de page