Accords internationaux

Adhésion de la Croatie à l'Union européenne

Traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne.

Le 24 mai 2012 ont paru au Journal officiel de l’Union européenne une série de documents concernant l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, y compris le traité d’adhésion de cette dernière. On rappellera ici que la candidature croate a été déposée par le gouvernement Ivica Racan en février 2003. Au terme des négociations d’adhésion, qui se sont poursuivies jusqu’au 30 juin 2011, la Commission a émis un avis favorable à l’adhésion le 12 octobre 2011. Le Parlement européen a quant à lui donné son approbation le 1er décembre 2011, permettant aux vingt-sept chefs d’État et de gouvernement de l'Union, au président de la Croatie Ivo Josipovic et à la première ministre croate sortante Jadranka Kosor de signer le traité d’adhésion lors du Conseil européen du 9 décembre 2011. Conformément à l'article 142 de la Constitution de la Croatie, le traité a été soumis à referendum aux citoyens croates le 22 janvier 2012, lesquels se sont prononcés en faveur de l’adhésion à une majorité de 66,27 %, avec un taux de participation de 43,51 %. Le traité prévoit sa propre entrée en vigueur au 1er juillet 2013, à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés avant cette date.