Culture

La performance d'un métamoteur comme fondement au droit d'en exiger l'interdiction par le fabricant d'une base de données

CJUE, 5ème ch., 19 décembre 2013, Innoweb BV contre Wegener ICT Media BV et Wegener Mediaventions BV, affaire C-202/12.

"Dans un contexte marqué par une augmentation exponentielle du volume de données"[1], un métamoteur de recherche peut rendre de précieux services. Comparateurs de prix, agrégateurs d'offres touristiques ou d'offres d'emploi par exemple, le développement des métamoteurs en ligne permet sur bien des sujets d'obtenir simultanément l'ensemble des résultats proposés par différents sites Internet pour une même requête de recherche. C'est pourtant à l'exploitation d'un tel outil d'investigation et de synthèse que la CJUE pose des limites.

Saisie d'une demande de décision préjudicielle, la Cour se prononce ici sur l'exploitation d'un métamoteur au regard de l'article 7 de la directive 96/9/CE[2], qui met à la charge des Etats membres l'instauration d'un droit dit sui generis au profit du fabricant d'une base de données. Ce dernier dispose, lorsque le contenu de sa base est le fruit d'un "investissement substantiel du point de vue qualitatif ou quantitatif", du "droit d'interdire l'extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle" de ce contenu.

En l'espèce, une société néerlandaise diffusant sur son site Internet un recueil d'annonces de ventes de voitures d'occasion avait invoqué ce droit sui generis devant des juridictions nationales. Elle entendait ainsi s'opposer à ce qu'un métamoteur dédié à des recherches d'annonces de ventes de voiture se serve de sa base de données. Devant la CJUE, seule était en question l'existence d'une "réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle" du contenu d'une base de données par le métamoteur. Les juges nationaux avaient en effet fondé leurs questions préjudicielles sur la prémisse que le recueil d'annonces en cause constituait une base de données d'une part et satisfaisait d'autre part à la condition que "son obtention, sa vérification ou sa présentation" soit le fruit d'un investissement substantiel.

Il aurait certes été intéressant que la Cour se prononce sur les circonstances dans lesquelles la constitution d'un recueil de petites annonces remplit une telle condition ; la notion de contenu protégeable au sens de l'article 7 en aurait été utilement éclairée. Pour autant, l'importance de l'arrêt n'en est pas amoindrie. Il est d'abord le premier que la Cour rend sur la protection du contenu d'une base de données face à l'activité d'un métamoteur. Sur le fond ensuite, il retient qu'un métamoteur réunissant les fonctionnalités de celui en cause procède à une "réutilisation" de base de données au sens de l'article 7. Pareil outil satisfait donc à cette condition d'exercice du droit sui generis, qui s'entend d'une "mise à la disposition du public", par un procédé quelconque[3], du contenu d'une telle base.

L'arrêt apporte ainsi des précisions à la notion de "réutilisation", par les caractéristiques techniques du métamoteur qu'il retient comme pertinentes, mais aussi par leurs incidences économiques telles qu'il les envisage dans sa motivation.

1. Les caractéristiques techniques constitutives d'une "réutilisation" de base de données par un métamoteur

Dans son dispositif, fonde la qualification de "réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle" d'une base de données sur la réunion de trois propriétés d'un métamoteur tel que celui de l'espèce.

La première tient à la fonction centrale de ce dernier : il traduit, "en temps réel", dans les moteurs de recherche des bases couvertes, les requêtes formulées par ses utilisateurs. En d'autres termes, il met les requêtes au format desdits moteurs pour que ceux-ci puissent explorer leur base de manière pertinente. Cette caractéristique permet de considérer que toutes les données des bases sont – au moins potentiellement – explorées, ce qui dispense de s'interroger plus avant sur le caractère substantiel de la réutilisation (cf. point 53). Les deux autres propriétés permettant de caractériser ici la "réutilisation" tiennent d'une part au préalable, d'autre part au fruit de la recherche par le métamoteur. L'une consiste, en amont, dans la fourniture à l'utilisateur final d'un formulaire de requêtes aux fonctionnalités similaires à celles de la base explorée. L'autre repose sur la présentation, en aval, des résultats recensés, ordonnés selon des critères comparables à ceux de la base et indiquant les doublons en cas d'annonces identiques trouvées par plusieurs moteurs de recherche.

Ainsi, l'exploitation d'un métamoteur n'est pas en elle-même constitutive d'une "réutilisation" de base de données. La nature du dispositif n'expose pas par principe son exploitant au risque de devoir passer sous les fourches caudines de fabricants de bases explorées qui invoqueraient un droit sui generis pour protéger leur contenu protégé. Cependant, par les caractéristiques du métamoteur retenues, son exploitant "fournit à l'utilisateur final un accès particulier à (la base concernée) et à ses données qui diffère de la voie prévue par le fabricant" (point 47)[4]. C'est là que réside l'acte de mise à disposition du contenu de cette base, la "réutilisation". Car comme le souligne la Cour, l'activité n'est pas une simple consultation de données – acte non visé par l'article 7 de la directive (points 46 et 47) ; telle n'est pas sa finalité. En proposant, pour formuler une requête de recherche, des items similaires à ceux pris en compte par le moteur de recherche de la base concernée, le métamoteur optimise la qualité de la recherche et donc la pertinence des résultats trouvés au profit de son utilisateur.

On peut se demander à ce stade si une recherche ainsi menée ne suffirait à caractériser la "réutilisation". La similitude des critères de recherche et leur traduction dans les moteurs des bases explorées ne conduit-elle pas à des réponses exhaustives permettant d'identifier une mise à disposition du contenu de la base ? Pourquoi prendre également en compte les modalités de présentation des résultats proposées par le métamoteur pour retenir la "réutilisation" ? La Cour relève que ce dernier ne se limite pas "à indiquer à l'utilisateur les bases de données fournissant des informations sur un certain sujet" (point 39). Le métamoteur affiche également sur son site des renseignements contenus dans les annonces de la base concernée, et les retient, à l'instar de celle-ci, comme critères de classement des résultats et des doublons. De la sorte, il offre "les mêmes avantages de recherche" que la base et peut à certains égards s'y substituer pour un utilisateur final. Cette considération met en lumière la dimension économique que recouvre, par-delà ses aspects techniques, la notion de "réutilisation".

2. Les considérations économiques attachées à l'identification d'une "réutilisation" de base de données par un métamoteur

S'appuyant sur sa jurisprudence antérieure, la Cour rappelle que le droit sui generis s'inscrit dans l'objectif de "développement du marché de l'information"[5] poursuivi par la directive. Précisément, ce droit vise à garantir à la personne qui a constitué une base de données au prix d'un "investissement substantiel, en termes de moyens humains, techniques et/ou financiers, (…) la rémunération de son investissement"[6]. Telle est donc la finalité de la protection, notamment contre une "réutilisation" : empêcher une "appropriation non autorisée des résultats obtenus de cet investissement", qui priverait le fabricant de la base "de revenus censés lui permettre d'(en) amortir le coût" (points 36 et 37).

Il s'ensuit que la "réutilisation" n'est pas une notion purement technique. Elle s'entend certes d'une mise à disposition au profit du public, mais dont l'effet est d'empêcher la rentabilisation d'un investissement[7] ; cet investissement qui conditionne l'existence du droit sui generis et a qui pour fruit le contenu de la base de données. Cette conception vient opportunément compléter la lettre de l'article 7. Elle circonscrit aux intérêts économiques du fabricant d'une base de données le champ de son "droit d'interdire".

C'est en vertu de cette dimension économique que l'arrêt relève, par-delà l'analyse technique des caractéristiques du métamoteur, en quoi celles-ci peuvent faire obstacle à la rentabilité d'une base de données. Si la Cour recense trois types d'inconvénients pour le fabricant d'une base, tous n'ont pas la même importance.

Le principal est le risque de diminution des recettes publicitaires. Dès lors que le contenu de la base peut être exploré directement à partir du site du métamoteur, la page d'accueil et le formulaire de recherche de celle-ci sont moins visités et donc moins attrayants pour les promoteurs de réclames. Ceux-ci peuvent d'ailleurs être tentés, comme l'observe la Cour, de se tourner vers le site du métamoteur pour placer leurs annonces publicitaires.

Un deuxième inconvénient pour le fabricant d'une base de données tient au risque d'une baisse de fréquentation de son site. Puisque le métamoteur affiche, dans les mêmes conditions que la base de données, les résultats d'une recherche, il permet à l'utilisateur final de faire un tri. Ainsi, cet internaute peut constater qu'il ne lui est pas utile de consulter des informations complémentaires via le lien vers cette base ou bien décider, en cas de doublons dans les résultats l'intéressant, d'accéder à de telles informations sur une autre base. Ce risque pour le fabricant d'une base n'est pas directement d'ordre économique. Mais il s'avère étroitement lié au premier. Dans les deux cas en effet, le fabricant est exposé à une baisse de ses recettes publicitaires. La gratuité pour les utilisateurs finaux, fréquente sur Internet, renforce l'importance des recettes publicitaires, lesquelles dépendent grandement de la fréquentation du site concerné.

La nécessité d'attirer des visiteurs est également liée au troisième risque économique qu'identifie la Cour, propre celui-ci, aux bases de petites annonces. L'indication des doublons par le métamoteur peut en effet inciter la personne qui entend mettre en ligne une annonce à ne la placer qu'auprès d'une des bases couvertes. Le risque que le contenu de ces dernières s'amenuise, les faisant perdre en attractivité pour les utilisateurs finaux, retentit alors également sur leur attrait pour les financeurs que sont les annonceurs de publicité.

Bien qu'elles n'apparaissent pas dans le dispositif de l'arrêt, ces considérations économiques contribuent néanmoins à fonder sa solution. Elles mettent en évidence l'activité parasitaire du métamoteur considéré, mais ont surtout pour intérêt de souligner les limites du droit sui generis. Il ne peut être valablement exercé qu'en présence d'obstacles à la rentabilisation de l'investissement substantiel qui le fonde[8].

On peut cependant regretter l'imprécision de l'arrêt sur la nature de ces obstacles. Il ne les évoque qu'en termes de risques pour les fabricants de bases de données. Est-ce à dire que ceux-ci pourraient exercer leur droit sui generis alors même que la privation de revenus – publicitaires notamment - n'est pas avérée ? Autrement dit, la simple menace d'être empêché d'amortir son investissement suffirait-elle à caractériser la "réutilisation" et à justifier l'interdiction d'une activité telle que celle du métamoteur en cause ? Cette interprétation s'accommoderait bien du considérant 42 de la directive, qui destine le droit sui generis aux actes d'un utilisateur "qui outrepassent (ses) droits légitimes" "et qui portent ainsi préjudice à l'investissement". Le préjudice à l'investisseur pourrait quant à lui n'être que potentiel …

Au plan pratique, l'arrêt ouvre en tout cas de nouvelles perspectives de financement aux fabricants de bases de données intéressant les exploitants de métamoteurs tels que celui en cause. La possibilité d'opposer à ces derniers un droit sui generis pourrait permettre de n'autoriser la "réutilisation" d'une base que contre rémunération. Cet avantage n'est toutefois pas forcément promis à un fort retentissement. Le référencement d'une base de données par un métamoteur peut s'avérer incontournable pour son fabricant, de sorte qu'il se trouvera alors vraisemblablement soumis à son tour à une demande de contrepartie financière.

Finalement, aussi intéressante soit-elle juridiquement, la décision annotée ne modifiera probablement pas la situation de l'utilisateur final d'Internet, exposé à toujours plus de publicité en échange d'un accès gratuit à de multiples services en ligne. Et la solution ne réjouira certainement pas cet internaute s'il apprend qu'elle condamne le libre développement des métamoteurs, dans les fonctionnalités qui lui sont le plus utiles, au motif qu'elles le dispense du matraquage publicitaire qu'il aurait dû subir en faisant lui-même sa recherche sur les sites des bases de données.

Notes de bas de page

  • Point 35 (voir, notamment, arrêts du 9 novembre 2004, The British Horseracing Board e.a., C-203/02, Rec. p. I-10415, points 30 et 31; du 9 novembre 2004, Fixtures Marketing, C-46/02, Rec. p. I-10365, point 33, ainsi que du 1er mars 2012, Football Dataco e.a., C-604/10, non encore publié au Recueil, point 34).
  • CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données (JO L 77, p. 20).
  • Cf. arrêt du 18 octobre 2012, Football Dataco e.a., C-173/11, point 20.
  • D'ailleurs, l'activité en cause ne constitue pas une simple consultation de données – acte non visé par l'article 7 de la directive (points 46 et 47).  Elle ne se limite pas non plus "à indiquer à l'utilisateur les bases de données fournissant des informations sur un certain sujet" (point 39).
  • Point 35 et notamment, arrêts The British Horseracing Board e.a., préc., points 30 et 31; du 9 novembre 2004, Fixtures Marketing, C-46/02, Rec. p. I-10365, point 33, ainsi que du 1er mars 2012, Football Dataco e.a., C-604/10, non encore publié au Recueil, point 34.
  • V° arrêt The British Horseracing Board e.a., préc., points 46.
  • Cf. point 37 et not. arrêt The British Horseracing Board e.a., préc, point 51 ; V° déjà pour l'extraction, arrêt Directmedia Publishing, C-304/07, Rec. p. I-7565, point 33.
  • V° déjà en ce sens du 5 mars 2009, Apis-Hristovich, C-545/07, Rec. p. I-1627, point 59.