Détails de section | Journal d'actualité du Droit International et Européen

Relations extérieures de l'Union: 2012

: 2012

9 novembre 2012

Les institutions sont soumises à une obligation de « due diligence » dans leur appréciation des faits justifiant l’imposition d’un droit antidumping

Hugo Flavier

2012

26 octobre 2012

Mesures restrictives et entrée en vigueur du traité de Lisbonne : déception prévisible pour le Parlement européen

Hugo Flavier

2012

19 juin 2012

Adhésion de la Croatie à l'Union européenne

Sébastien Platon

2012

4 juin 2012

Les comités de comitologie Schengen sont heureux d'accueillir les "NILS"!

Clémentine Mazille

2012

25 mai 2012

Le règlement 267-2012 du Conseil du 23 mars 2012, poursuite de la riposte de l'Union européenne à l'encontre du régime de Téhéran

Julien Ancelin

2012

24 mai 2012

Le droit au regroupement familial ne saurait être menacé par la naturalisation dans l'Etat membre d'accueil

Oana Macovei

2012

24 mai 2012

Les mandarines du Swaziland ne comptent pas pour des prunes : précisions sur l’obligation de diligence de la Commission dans le calcul de la valeur normale des produits soumis à des droits antidumping

François-Vivien Guiot

2012

7 mai 2012

Précisions sur le régime des sanctions, ou le souffle inspirateur du droit répressif

Hugo Flavier

2012

23 mars 2012

L'Union européenne et le nucléaire iranien, onde de choc sur le système international de sécurité collective

Julien Ancelin

2012

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