Détails de section | Journal d'actualité du Droit International et Européen

Relations extérieures de l'Union: 2013

: 2013

16 janvier 2014

Mieux vaut prévenir que guérir: l'interprétation consolidée du règlement (CE) n°847/2004 par la Cour de Justice de l'Union européenne

Thomas Leclerc

2 décembre 2013

L'extension du champ d'application du règlement n°1408/71 à des ressortissants suisses

Clémentine Mazille

18 octobre 2013

La Cour de justice et la conversion juridique de l'accord ADPIC et des brevets pharmaceutiques

Jean-Felix Delile

3 octobre 2013

Nucléaire iranien et mesure de gel des fonds : le Conseil à nouveau sanctionné pour n'avoir produit aucun élément de preuve

Cyrielle Cassan

25 juillet 2013

Les États membres autorisés à conclure le traité sur le commerce des armes

Hugo Flavier

25 juillet 2013

Les suites du Printemps arabe tunisien devant le juge de l'Union

Cyrielle Cassan

13 juin 2013

Nouvelle annulation d'une décision de gel de fonds : les imprécisions du Conseil sanctionnées

Cyrielle Cassan

16 mai 2013

La définition du statut contentieux de la Suisse n'aura pas lieu...

Clémentine Mazille

12 avril 2013

L'interdiction de traiter moins bien fiscalement les contribuables qui transfèrent leur résidence en Suisse

Clémentine Mazille

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