Détails de section | Journal d'actualité du Droit International et Européen

Espace de liberté de sécurité et de justice: 2012

: 2012

14 février 2013

Le traitement particulier accordé aux réfugiés de Palestine subsiste alors même qu’ils ne peuvent plus bénéficier de l’assistance de l’UNRWA

Anne-Marie Tournepiche

2012

14 février 2013

L'incompatibilité de la fiction de signification d'un acte judiciaire avec la création d'un espace judiciaire européen : l'interprétation audacieuse du règlement n° 1348/2000

Gaëtan Escudey

2012

17 janvier 2013

Retour sur la notion autonome de "décision" au sens du règlement Bruxelles I

Antoine Mars

2012

8 janvier 2013

L'interprétation constructive de la clause humanitaire comme critère pour la détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile

Justine Castillo

2012

13 décembre 2012

L'applicabilité de l'article 5§3 du règlement Bruxelles I à l'action en constatation négative : l'action en responsabilité torpillée ?

Antoine Mars

2012

23 novembre 2012

La Cour de justice de l'Union européenne se prononce en faveur de l’accueil décent des demandeurs d’asile placés en procédure Dublin

Justine Castillo

2012

12 novembre 2012

Précisions sur la coordination européenne dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale

Gaëtan Escudey

2012

12 novembre 2012

Comment la Cour de Justice en vient à affirmer la compétence des juridictions d’un Etat membre pour connaître des litiges relatifs aux contrats individuels de travail conclus par les ambassades d’Etats tiers situées sur son territoire

Pierre-François Laval

2012

9 novembre 2012

Retour sur la conciliation du droit à un procès équitable et du principe de confiance mutuelle au stade de la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

Antoine Mars

2012

9 novembre 2012

De la discrimination entre ressortissants français et étrangers dans l'exécution du mandat d'arrêt européen

Charlotte Claverie-Rousset

2012

9 novembre 2012

L’interprétation des atteintes au droit à la liberté de religion susceptibles de constituer une persécution à la lumière de la directive qualification

Justine Castillo

2012

26 juillet 2012

Appréciation extensive de la notion de « raisons impérieuses de sécurité publique » justifiant une mesure d'éloignement sur fond de protection de l'enfance

Hugo Flavier

2012

26 juillet 2012

Appréciation extensive de la notion de « raisons impérieuses de sécurité publique » justifiant une mesure d'éloignement sur fond de protection de l'enfance

Hugo Flavier

2012

5 juillet 2012

Conditions d'applicabilité du règlement Dublin II et retrait d'une demande d'asile

Hugo Flavier

2012

19 juin 2012

Précisions sur l'articulation entre le règlement "Bruxelles 1" du 22 décembre 2000 et sur le règlement du 29 mai 2000 sur les procédures d'insolvabilité

Jean Sagot-Duvouroux

2012

19 juin 2012

Effets de la CEDH dans le droit des Etats membres de l'Union et égalité de traitement entre résidents de longue durée et nationaux en matière d'aide au logement

Sébastien Platon

2012

19 juin 2012

Les juridictions compétentes en cas d'atteinte à une marque par internet

Jean Sagot-Duvouroux

2012

4 juin 2012

N'aidez plus les étrangers en règle ! L'indifférence de la validité du visa dans la répression de l'aide à l'immigration irrégulière

Marie Reix

2012

7 mai 2012

Ne pas connaitre le domicile du défendeur dans le cadre d’une action en responsabilité : des effets partagés dans le droit de l’Union européenne

Monica Elena Buruiana

2012

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