Détails de section | Journal d'actualité du Droit International et Européen

Espace de liberté de sécurité et de justice: 2016

: 2016

13 décembre 2016

Le délai de forclusion pour introduire une demande tendant à l’obtention d’une protection subsidiaire en Irlande jugé par la Cour de Justice comme rendant excessivement difficile l’accès à cette forme de protection

Emmanuelle Cornuz

No 23 (2016)

30 novembre 2016

L’elargissement du mandat de l’agence Frontex

Anne-Marie Tournepiche

2016

21 octobre 2016

Le nouveau "paquet patrimonial" de l'Union européenne est arrivé !!

Eric Fongaro

2016

30 septembre 2016

Le droit des demandeurs d’asile de contester la légalité des décisions de transfert Dublin consacré par la Grande Chambre de la CJUE

Marion Tissier

2016

29 août 2016

La prévisible contrariété du délit d’entrée irrégulière à la « directive retour »

Marion Lacaze

2016

29 juin 2016

Le pragmatisme de la Cour au service de la protection des droits fondamentaux

Léa Méloni

2016

26 avril 2016

Rétention des demandeurs d’asile et droit à la liberté et à la sûreté : la priorite donnée à la protection de l’ordre public et à l’effectivité des décisions de retour

Marion Tissier

2016

17 mars 2016

L’absence de recours suspensif contre une décision de ne pas poursuivre l’examen d’une demande d’asile ultérieure, dont l’exécution ne conduit pas à l’éloignement du requérant, n’est pas contraire au droit à un recours effectif

Marion Tissier

2016

17 janvier 2016

Un document de voyage européen destiné au retour créé pour faciliter l’exécution par les Etats membres des décisions de retour d’étrangers en situation irrégulière

Emmanuelle Cornuz

No 24 (2016)

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