Quick jump to page content
Main Navigation
Main Content
Sidebar
S'inscrire
Se connecter
Accueil portail
Toggle navigation
Articles
Articles récents
Par rubrique
Archives
À propos
A propos de nous
Objectifs et portée
Politique d'accès libre
Comité éditorial
Soumettre et évaluer
Comment soumettre un manuscrit
Processus d'évaluation par le comité de rédaction
Directives aux auteurs
Directives aux évaluateurs
Soumissions en ligne
Termes et Conditions de publication
Contact
Marché intérieur: 2016
: 2016
7 mars 2017
La cour de justice, les transferts de compétences entre autorités publiques et la notion de marché public
Mattéo Bartolucci
No 25 (2016)
17 janvier 2017
L’interprétation préjudicielle des libertés de circulation dans un litige purement interne
Arnaud Jaureguiberry
No 24 (2016)
29 août 2016
La Cour de justice reconnaît la validité de la directive 2014/40/UE relative aux produits du tabac
Lydia Lebon
2016
1 - 3 de 3 éléments
