Détails de section | Journal d'actualité du Droit International et Européen

Concurrence et fiscalité: 2016

: 2016

7 mars 2017

Pas de remise en cause du droit à déduction de l'assujetti à raison de l'utilisation non économique du bien par l'acquéreur

Jean-Pierre Maublanc

No 25 (2016)

7 mars 2017

Absence de méconnaissance du droit à un recours effectif dans la soumission à la TVA des prestations des avocats

Lucienne Fernandez-Maublanc

No 25 (2016)

7 mars 2017

Précisions sur les causes et le délai de péremption du droit à déduction des taxes d'amont

Jean-Pierre Maublanc

No 25 (2016)

17 janvier 2017

Atténuation du formalisme fiscal requis des factures en possession de l’assujetti

Jean-Pierre Maublanc

No 24 (2016)

17 janvier 2017

Analyse fiscal du sang et TVA

Lucienne Fernandez-Maublanc

No 24 (2016)

30 novembre 2016

L'équation juridique du juge communautaire : modification substantielle du contrat égale nouvelle procédure de passation

Mattéo Bartolucci

2016

7 juillet 2016

Secret bancaire, contrôles fiscaux et liberté d’établissement, quelle est la solution ?

Djamal Maron

2016

29 juin 2016

Investissements collectifs et élimination des doubles impositions : tensions persistantes entre Souveraineté fiscale et Libertés fondamentales

Djamal Maron

2016

20 mai 2016

Nouveau projet de règlement général d'exemption par catégorie de la Commission : la reconnaissance a priori du caractère non problématique de certaines aides d’état aux ports et aéroports

Olivia Chazal

2016

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