Droit au respect de la vie privée et droit des étrangers: 2018

 
Numéro Titre
 
No 11 (2018) Le refus de régulariser la situation d’un étranger dont le titre de séjour obtenu ne lui offre pas une stabilité suffisante peut conduire à la violation de l’article 8 CEDH. Article
Emmanuelle CORNUZ RIGAUD
 
No 10 (2018) Dans une affaire de déplacement illicite, le refus de l’enfant constitue un obstacle à son retour. Article
Annabelle Lauret
 
No 9 (2018) La CEDH et les obligations de localisation des sportifs : le doute profite à la conventionnalité de la lutte contre le dopage Article
Mathieu Maisonneuve
 
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