2011

Conseil de l'Europe et Convention européenne des droits de l'homme

Conseil de l'Europe

L'intégration des Roms

Florence Quéré

Droit à la liberté et à la sûreté

Droit à la vie

Droit à un recours effectif

Droit au procès équitable et autres droits procéduraux

Droit au respect de la vie privée et droit des étrangers

Droit au respect des biens

Interdiction de l'esclavage et du travail forcé

Interdictions des traitements inhumains et dégradants

Liberté de conscience et de religion

Liberté de réunion et d'association

Principe de la légalité

Relations extérieures de l'Union

Accords internationaux

Politique commerciale commune

Politique étrangère et de sécurité commune

Droit institutionnel de l'Union

CJUE

Droit de l'Homme et citoyenneté

Droit de pétition

Julia Falagan

Effets du droit de l'Union dans les Etats membres

Espace de liberté de sécurité et de justice

Contrôles aux frontières, asile et immigration

Coopération judiciaire en matière civile

Coopération judiciaire en matière pénale

Marché intérieur

Droit d'établissement

Libre circulation des capitaux

Libre circulation des marchandises

Libre circulation des services

Libre circulation des travailleurs

Concurrence et fiscalité

Abus de position dominante

Aides d'Etat

Fiscalité

Politiques internes

Culture

Emploi

Energie

Environnement

Politique sociale

Politiques économique et monétaire

Protection du consommateur

Santé publique

Transports