2012

Conseil de l'Europe et Convention européenne des droits de l'homme

Conseil de l'Europe

Droit à des élections libres

Droit à la liberté et à la sûreté

Droit à la vie

Droit à un recours effectif

Droit au procès équitable et autres droits procéduraux

Droit au recours individuel devant la CEDH

Droit au respect de la vie privée et droit des étrangers

Droit au respect des biens

Interdiction de l'esclavage et du travail forcé

Interdictions des traitements inhumains et dégradants

Liberté de conscience et de religion

Liberté de réunion et d'association

Liberté d'expression

Non discrimination

Relations extérieures de l'Union

Accords internationaux

Politique commerciale commune

Politique étrangère et de sécurité commune

Droit institutionnel de l'Union

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CJUE

Commission

Droit de l'Homme et citoyenneté

Effets du droit de l'Union dans les Etats membres

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Contrôles aux frontières, asile et immigration

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Coopération judiciaire en matière pénale

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Libre circulation des services

Libre circulation des travailleurs

Concurrence et fiscalité

Abus de position dominante

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Concentration

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Fiscalité

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Emploi

Environnement

Politiques économique et monétaire

Protection du consommateur

Modalités de l'information du consommateur en ligne

Stéphanie Moracchini-Zeidenberg

Transports