2013
Conseil de l'Europe et Convention européenne des droits de l'homme
Droit à des élections libres
Droit de vote des détenus : un rappel, une confirmation
David Szymczak
Voter ou s'expatrier : il faut choisir !
David Szymczak
Droit à la liberté et à la sûreté
Droit à l'instruction
Droit à un recours effectif
Droit au procès équitable et autres droits procéduraux
Khodorkovskiy et Lebedev c/ Russie : une procédure sans fin ?
Baïna Ubushieva
La CEDH et le contrôle de la radiation des pourvois par la Cour de cassation
Bérengère Mélin-Soucramanien
Rapporteur public et CEDH : fin de l'histoire ?
Jean-Philippe Ferreira
Droit au recours individuel devant la CEDH
Appréciation de la juridiction serbe au Kosovo
Pierre-François Laval
Droit au respect de la vie privée et droit des étrangers
Suicide assisté et importance de la qualité de la loi
Louis-Marie Le Rouzic
Le nom comme source d'injustices
Monica Elena Buruiana
Droit au respect des biens
La législation brouillonne de l'Italie condamnée
Laurent Bloch
Interdictions des traitements inhumains et dégradants
Liberté de conscience et de religion
Liberté de réunion et d'association
Liberté d'expression
La Cour européenne des droits de l'Homme face au génocide arménien
Louis-Marie Le Rouzic
Non discrimination
Principe de la légalité
Relations extérieures de l'Union
Accords internationaux
La définition du statut contentieux de la Suisse n'aura pas lieu...
Clémentine Mazille
Politique étrangère et de sécurité commune
Les suites du Printemps arabe tunisien devant le juge de l'Union
Cyrielle Cassan
Droit institutionnel de l'Union
Actes juridiques de l'Union
Budget de l'Union
CJUE
Assurance vie et droit de rétractation
Laurent Bloch
De l'identité de l'objet des requêtes devant le juge de l'Union
Cyrielle Cassan
Compétences
La Juridiction unifiée du brevet, juge de l'Union européenne
Jean-Felix Delile
Droit de l'Homme et citoyenneté
Effets du droit de l'Union dans les Etats membres
De l'encadrement de l'autonomie procédurale
Emilie Chevalier
Fonction publique
Confirmation du large pouvoir d'appréciation des jurys de concours
Emilie Chevalier
Parlement européen
Espace de liberté de sécurité et de justice
Asile et immigration
Contrôles aux frontières, asile et immigration
Coopération judiciaire en matière civile
Coopération judiciaire en matière pénale
Marché intérieur
Libre circulation des marchandises
Dispositifs médicaux et médicaments : de l’articulation des cadres réglementaires applicables
Florence Aubry-Caillaud
Décisions de l’ECHA : quel délai de recours ?
Florence Aubry-Caillaud
Loi polonaise sur les OGM : le recours en manquement rejeté
Florence Aubry-Caillaud
Qui sème l'OGM récolte...la requête !
Carlos Alves
Reach : quand l’évaluation des risques fait défaut...
Florence Aubry-Caillaud
Règlement Reach : les restrictions constituent des mesures exhaustives
Florence Aubry-Caillaud
Un arrêt Inuit ? Un arrêt pas si bête !
Carlos Alves
Libre circulation des services
De brefs extraits à moindre frais
Olivier Pejout
Libre circulation des travailleurs
Concurrence et fiscalité
Aides d'Etat
Les activités militaires sont d’interprétation stricte
Olivier Pejout
Privatisation et évaluation du comportement de vendeur privé
Olivier Pejout
L'hôtel, la plage et l'aide d'Etat
Olivier Pejout
Le haut débit dans l'UE : un changement mesuré d'approche
Olivier Pejout
Ryanair contre Alitalia, clap de fin ?
Olivier Pejout
Olivier Pejout
Ententes
Le colis du règlement n° 1/2003 est loin d'être ouvert
Grégory Godiveau
Fiscalité
Le casse-tête de la définition des soins médicaux à la personne exonérés de TVA
Jean-Pierre Maublanc
Un groupe TVA peut comprendre des personnes non assujetties
Jean-Pierre Maublanc
Politiques internes
Culture
Limites en trois dimensions du droit exclusif sur la marque
Isabelle Tricot-Chamard
Environnement
Carlos Alves
Du cercle vert...ueux à l'économie circulaire ?!
Carlos Alves
Performance énergétique : l’Italie condamnée pour manquement
Florence Aubry-Caillaud
Quand l'amende ne s'amende pas...
Carlos Alves
Quand prévention rime avec précaution
Carlos Alves
Un ministre ne fait pas (toujours) la loi!
Carlos Alves
Protection du consommateur
Pratique commerciale déloyale : quelle marge d’appréciation pour les Etats ?
Florence Aubry-Caillaud
Accidents de la circulation : les préjudices couverts par l'assurance obligatoire
Stéphanie Zeidenberg
Action en justice des associations de consommateurs
Stéphanie Zeidenberg
Clauses abusives : Relevé d'office et respect du contradictoire
Stéphanie Zeidenberg
Clauses abusives : précisions procédurales et matérielles
Stéphanie Zeidenberg
Garantie de conformité et pouvoir du juge
Stéphanie Zeidenberg
La pratique commerciale trompeuse peut être loyale
Stéphanie Zeidenberg
Protection du consommateur contre les clauses abusives
Stéphanie Moracchini-Zeidenberg