2015
Conseil de l'Europe et Convention européenne des droits de l'homme
Droit à la vie
L’affaire Vincent Lambert : ad vitam aeternam ?
Pauline Nicolas
Droit au procès équitable et autres droits procéduraux
Quand la Cour de Strasbourg contrôle l'exécution des arrêts
Baïna Ubushieva
Le droit à l’attribution d’un logement est un « droit civil »
Carine Laurent-Boutot
Droit au respect de la vie privée et droit des étrangers
Un coup d’arrêt aux surveillances de masse arbitraires
Sylvie Peyrou
Restriction du droit de visite et obligations positives
Annabelle Lauret
Droit au respect des biens
Interdictions des traitements inhumains et dégradants
Liberté d'expression
Une décision inéluctable, source pourtant de perplexité
Jean-Pierre Laborde
Non discrimination
Principe de la légalité
Relations extérieures de l'Union
Accords internationaux
L’Union européenne, première organisation adhérant à la CITES
Emeline Doré Berthome
Politique commerciale commune
Politique étrangère et de sécurité commune
Droit institutionnel de l'Union
Actes juridiques de l'Union
Autres institutions et organes de l'Union
Le TUE et la clause "Jégo-Quéré"
Léa Meloni
CJUE
Les finalités des données biométriques en question
Pauline Nicolas
Commission
Droit de l'Homme et citoyenneté
Effets du droit de l'Union dans les Etats membres
Fonction publique
Espace de liberté de sécurité et de justice
Contrôles aux frontières, asile et immigration
Coopération judiciaire en matière civile
Coopération judiciaire en matière pénale
Marché intérieur
Libre circulation des marchandises
La directive 98/34 prévoyant une procédure d’information, enfin codifiée !
Florence Aubry-Caillaud
Réglementation et normalisation technique : quelle articulation ?
Florence Aubry-Caillaud
Carlos Alves
Libre circulation des services
Libre circulation des travailleurs
Concurrence et fiscalité
Aides d'Etat
Prix déraisonnablement élevé et aide d’État
Olivier Pejout
Aide d’État, restructuration et licenciements
Olivier Pejout
Electrabel en Hongrie : Dunamenti Erőmű
Olivier Pejout
Olivier Pejout
Ententes
Amende, imputabilité et société mère/fille
Olivier Pejout
Fiscalité
Services d'intérêt économique et général
Politiques internes
Agriculture et pêche
Culture
Les limites à la protection des bases de données par le droit de l'Union
Isabelle Tricot-Chamard
Environnement
Carlos Alves
Perturbateurs endocriniens: Commission impossible?
Carlos Alves
Une annexe peut en cacher une autre…
Carlos Alves
Politique sociale
Politiques économique et monétaire
Protection du consommateur
Clauses abusives et contrat d’assurance
Stéphanie Zeidenberg
Pas de modération de la clause abusive
Stéphanie Zeidenberg
Clauses abusives et règles de compétence internes
Stéphanie Zeidenberg
La double casquette de l’avocat
Stéphanie Zeidenberg
Stéphanie Zeidenberg