Florence Aubry-Caillaud

• Journal d'actualité des droits européens 2011 - Libre circulation des marchandises
  Conditions d'octroi d'un bonus écologique et mesure d'effet d'équivalent
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• Journal d'actualité des droits européens 2011 - Libre circulation des marchandises
  Escherichia coli : l’interdiction de mise en libre pratique de certaines graines, reconduite
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• Journal d'actualité des droits européens 2011 - Libre circulation des marchandises
  Qualité de l’air, mesure d’interdiction sectorielle de circuler, et principe de proportionnalité
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• Journal d'actualité des droits européens 2012 - Libre circulation des marchandises
  Le marquage "CE" des produits de la construction : une obligation a géometrie variable ?
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• Journal d'actualité des droits européens 2012 - Libre circulation des marchandises
  La notion de règles techniques au sens de l’article 1er de la directive 98/34
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• Journal d'actualité des droits européens 2012 - Libre circulation des marchandises
  L’applicabilité de l’article 28 TCE (article 34 TFUE) aux activités d’un organisme privé de certification
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• Journal d'actualité des droits européens 2012 - Libre circulation des marchandises
  Monopoles commerciaux et mesure d’effet équivalent : nouvelle application de l’article 34 TFUE à une interdiction pour les détaillants d’importer des produits de tabacs
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• Journal d'actualité des droits européens 2012 - Libre circulation des services
  Normalisation européenne : vers de nouveaux défis
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• Journal d'actualité des droits européens 2012 - Ententes
  Rejet d’une plainte pour défaut d’intérêt communautaire
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• Journal d'actualité des droits européens 2012 - Environnement
  Plan national d’affectation des quotas : le pouvoir de contrôle de la Commission precisé par le juge
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• Journal d'actualité des droits européens 2013 - Libre circulation des marchandises
  Annulation d’autorisations de mise sur le marché d’une pomme de terre génétiquement modifiée : incompétence de la Commission pour non-respect de la procédure comitologie
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• Journal d'actualité des droits européens 2013 - Libre circulation des marchandises
  Allégations nutritionnelles : dérogation confirmée pour les marques de fabrique et nom commercial
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• Journal d'actualité des droits européens 2013 - Libre circulation des marchandises
  Dispositifs médicaux et médicaments : de l’articulation des cadres réglementaires applicables
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• Journal d'actualité des droits européens 2013 - Libre circulation des marchandises
  Décisions de l’ECHA : quel délai de recours ?
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• Journal d'actualité des droits européens 2013 - Libre circulation des marchandises
  Les pouvoirs de l’ECHA concernant l’identification de substances chimiques comme substances extrêmement préoccupantes : les précisions apportées par le juge
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• Journal d'actualité des droits européens 2013 - Libre circulation des marchandises
  Loi polonaise sur les OGM : le recours en manquement rejeté
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• Journal d'actualité des droits européens 2013 - Libre circulation des marchandises
  Reach : quand l’évaluation des risques fait défaut...
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• Journal d'actualité des droits européens 2013 - Libre circulation des marchandises
  Risque alimentaire et information des citoyens : l’article 10 du règlement 178/2002 interprété par le juge
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• Journal d'actualité des droits européens 2013 - Libre circulation des marchandises
  Règlement Reach : les restrictions constituent des mesures exhaustives
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• Journal d'actualité des droits européens 2013 - Libre circulation des travailleurs
  Les pouvoirs de l’ECHA concernant l’identification de substances chimiques comme substances extrêmement préoccupantes : les précisions apportées par le juge
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• Journal d'actualité des droits européens 2013 - Environnement
  Le rejet des Plans nationaux d’allocation des quotas par la commission : le délai strictement encadré
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• Journal d'actualité des droits européens 2013 - Environnement
  Performance énergétique : l’Italie condamnée pour manquement
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• Journal d'actualité des droits européens 2013 - Environnement
  Plan national d’allocation des quotas : quand l’allocation gratuite des quotas entraîne des bénéfices exceptionnels...
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• Journal d'actualité des droits européens 2013 - Protection du consommateur
  Pratique commerciale déloyale : quelle marge d’appréciation pour les Etats ?
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• Journal d'actualité des droits européens 2013 - Santé publique
  Assouplissement des mesures de surveillance et d’éradication des EST : le recours de la France rejeté
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• Journal d'actualité des droits européens 2014 - Environnement
  OGM : nouvelle condamnation pour la Pologne
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• Journal d'actualité des droits européens 2014 - Protection du consommateur
  Règlementation nationale relative au poinçonnage des métaux précieux : une solution sans surprise
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• Journal d'actualité des droits européens 2014 - Santé publique
  Des conséquences de la qualification du plasma sanguin de médicament et/ou de produit sanguin labile
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• Journal d'actualité des droits européens 2014 - Droit d'établissement
  A propos de la loi hongroise relative à l’impôt spécial, et de l’interprétation des articles 49 à 54 TFUE, un raisonnement et une solution classiques
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• Journal d'actualité des droits européens 2014 - Libre circulation des marchandises
  Exigences supplémentaires de vérification imposées aux produits munis du marquage Ce : quelle compatibilité avec le droit de l’union ?
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• Journal d'actualité des droits européens 2014 - Libre circulation des marchandises
  Notion de matériel électrique et marquage CE
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• Journal d'actualité des droits européens 2014 - Libre circulation des marchandises
  Obligation de marquage supplémentaire pour des produits portant le Marquage CE : l’Allemagne condamnée
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• Journal d'actualité des droits européens 2014 - Libre circulation des marchandises
  Reach : l’ECHA condamnée pour droit administratif disproportionné
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• Journal d'actualité des droits européens 2015 - Libre circulation des marchandises
  Droit d’accise, autorisation de vente au détail : une réglementation nationale peut-elle encadrée la vente a distance ?
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• Journal d'actualité des droits européens 2015 - Libre circulation des marchandises
  La directive 98/34 prévoyant une procédure d’information, enfin codifiée !
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• Journal d'actualité des droits européens 2015 - Libre circulation des marchandises
  Reach : Les obligations de notification et d’information concernant les substances extrêmement préoccupantes, des obligations strictement interprétées par le juge
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• Journal d'actualité des droits européens 2015 - Libre circulation des marchandises
  Réglementation et normalisation technique : quelle articulation ?
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