Gaëtan Escudey

• Journal d'actualité des droits européens 2012 - Droit au respect de la vie privée et droit des étrangers
  La conformité à la Convention européenne des droits de l'homme de l'interdiction d'adoption d'enfants recueillis en kafala : réflexions de droit international privé
  Résumé  HTML
• Journal d'actualité des droits européens 2012 - Coopération judiciaire en matière civile
  L'incompatibilité de la fiction de signification d'un acte judiciaire avec la création d'un espace judiciaire européen : l'interprétation audacieuse du règlement n° 1348/2000
  Résumé  HTML
• Journal d'actualité des droits européens 2012 - Coopération judiciaire en matière civile
  Précisions sur la coordination européenne dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale
  Résumé  HTML
• Journal d'actualité des droits européens 2013 - Non discrimination
  La reconnaissance de l'adoption homosexuelle par la Cour européenne des droits de l'Homme : un « exercice délicat » !
  Résumé  HTML
• Journal d'actualité des droits européens 2013 - Non discrimination
  Principe de non discrimination c/ principe de subsidiarite : l'exclusion condamnable des couples homosexuels du pacte grec de vie commune
  Résumé  HTML
• Journal d'actualité des droits européens 2013 - Coopération judiciaire en matière civile
  Confirmation du caractère non exclusif de la règlementation européenne en matière d'obtention des preuves
  Résumé  HTML
• Journal d'actualité des droits européens 2013 - Coopération judiciaire en matière civile
  L'extension du champ d'application du règlement Bruxelles I et la lutte contre la fraude fiscale
  Résumé  HTML
• Journal d'actualité des droits européens 2013 - Coopération judiciaire en matière civile
  L'interprétation restrictive de l'ignorance excusable en matière de procédures d'insolvabilité
  Résumé  HTML
• Journal d'actualité des droits européens 2013 - Coopération judiciaire en matière civile
  La Cour de justice et les lois de police en matière d'agent commercial : le retour du bâton !
  Résumé  HTML
• Journal d'actualité des droits européens 2013 - Coopération judiciaire en matière civile
  La connexité en droit international privé européen à la veille de la refonte du règlement Bruxelles I : le refus de mettre la charrue avant les boeufs !
  Résumé  HTML
• Journal d'actualité des droits européens 2013 - Coopération judiciaire en matière civile
  Le congé maternité : un droit nécessairement dérivé de la mère !
  Résumé  HTML
• Journal d'actualité des droits européens 2013 - Coopération judiciaire en matière civile
  Le lieu du fait générateur d'un dommage commis par un autre auteur que le défendeur n'est pas un chef de compétence spéciale !
  Résumé  HTML
• Journal d'actualité des droits européens 2014 - Coopération judiciaire en matière civile
  Le refus du droit à un congé maternité à un femme ayant eu un enfant par recours à une mère porteuse
  Résumé  HTML
• Journal d'actualité des droits européens 2014 - Coopération judiciaire en matière civile
  Litispendance et compétence juridictionnelle exclusive : une articulation délicate
  Résumé  HTML
• Journal d'actualité des droits européens 2014 - Coopération judiciaire en matière civile
  Précisions sur les modalités d’établissement de la compétence du tribunal saisi en premier lieu en matière de litispendance
  Résumé  HTML
• Journal d'actualité des droits européens 2014 - Coopération judiciaire en matière civile
  Retour sur la notion de conjoint en matière de droit de séjour permanent : la confirmation d’un conception abstraite du couple par la Cour de Justice
  Résumé  HTML
• Journal d'actualité des droits européens 2015 - Droit au respect de la vie privée et droit des étrangers
  La reconnaissance d’un statut juridique aux couples de même sexe en Europe : jusqu’où ira la Cour européenne des droits de l’Homme ?
  Résumé  HTML
• Journal d'actualité des droits européens 2015 - Coopération judiciaire en matière civile
  Une nouvelle définition de l’ordre public international des États membres par la Cour de justice de l’Union européenne ?
  Résumé  HTML
• Journal d'actualité des droits européens No 21 (2019) - Coopération judiciaire en matière civile
  La liberté matrimoniale et la continuité du statut conjugal au secours du mariage entre alliés.
  Résumé  PDF  XML  HTML