Thomas Leclerc

• Journal d'actualité des droits européens 2012 - Droit au recours individuel devant la CEDH
  Présence physique ne vaut pas juridiction... Interprétation du terme de « juridiction » par la Cour européenne des droits de l'homme
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• Journal d'actualité des droits européens 2012 - Transports
  Autonomie procédurale du régime de réparation européen des préjudices dus aux retards et aux annulations
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• Journal d'actualité des droits européens 2012 - Transports
  Droit à l'indemnisation en cas de retard de vols de plus de trois heures : confirmation et conformité de l'interprétation du règlement n°261/2004
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• Journal d'actualité des droits européens 2013 - Accords internationaux
  Mieux vaut prévenir que guérir: l'interprétation consolidée du règlement (CE) n°847/2004 par la Cour de Justice de l'Union européenne
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• Journal d'actualité des droits européens 2013 - Transports
  Interprétation du « premier paquet ferroviaire » : le contrôle par la Cour de Justice de l'accès équitable et non discriminatoire à l'infrastructure
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• Journal d'actualité des droits européens 2014 - Contrôles aux frontières, asile et immigration
  L’inscription du nom de naissance dans les passeports des Etats membres de l’Union : de l’appropriation normative à l’interprétation juridictionnelle
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• Journal d'actualité des droits européens 2014 - Fiscalité
  Les produits énergetiques a « double usage » : une simple question d’interprétation ?
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• Journal d'actualité des droits européens 2014 - Accords internationaux
  Conclusion de l'accord de coopération entre l'Union européenneet EUROCONTROL : une étape nécessaire à la réalisation du ciel unique européen
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• Journal d'actualité des droits européens 2014 - Accords internationaux
  Un pas de plus vers la libéralisation des liaisons aériennes entre les Etats membres et les Etats tiers de l'Union européenne?
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• Journal d'actualité des droits européens 2015 - Agriculture et pêche
  Soutien financier aux agriculteurs dans le cadre du règlement (CE) n° 73/2009 : une clarification de la notion d' « hectare admissible »
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• Journal d'actualité des droits européens 2015 - Transports
  La notion de "transporteur aérien" : une inapplicabilité contrainte de la convention de Montréal
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• Journal d'actualité des droits européens 2015 - Accords internationaux
  La notion de "passager" aérien : une application extensible de la convention de Montréal au "transporteur aérien communautaire"
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• Journal d'actualité des droits européens 2016 - Transports
  Extension du champ d’application de la convention de Montréal aux « non-passagers » aériens
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